7 décembre 2007

Auteur(s): RESEAU environnement

Au Québec, l'assainissement autonome résidentiel est encadré par le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (communément appelé Q-2, r.8). Ce Règlement s'applique au traitement et à l'évacuation des eaux usées, des eaux ménagères et des eaux de cabinet d'aisance des résidences isolées et des bâtiments qui produisent des volumes d'eau équivalents qui ne sont pas raccordés à des réseaux d'égouts municipaux ni à des ouvrages d'assainissement collectifs.

Le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) a récemment apporté une série de modifications au Q-2, r.8 qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2005. Parmi ces modifications, l'une vise l'évaluation du site et du terrain récepteur en vue d'y implanter une installation septique. En effet, l'article 4.1 du règlement précise la liste des documents à fournir pour faire une demande de permis d'installation septique auprès de sa municipalité. Entre autres éléments, on exige une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d'un ordre professionnel compétent en la matière. Le propriétaire doit donc engager un technologue, un géologue ou un ingénieur afin d'obtenir un rapport présentant plusieurs données précises avant de faire sa demande de permis au bureau municipal.

Afin de préciser ce que l'on entend par un professionnel compétent en la matière, une fiche d'information a été émise en avril 2005 par le MDDEP, dans laquelle on peut lire : « Au Québec, le système professionnel est encadré par le Code des professions et par plusieurs lois particulières, dont l'Office des professions du Québec a la responsabilité. Dans ces conditions, nul ne peut exercer une activité professionnelle s'il n'est pas habilité à le faire en vertu de la législation ». Plus loin dans le texte on peut lire que : « Le MDDEP est d'avis qu'un professionnel, membre d'un ordre professionnel doit établir lui-même s'il a le droit d'exécuter l'ensemble ou une partie des travaux pour lesquels il est sollicité, et indiquer à son client les travaux qu'il peut lui-même exécuter selon les circonstances,... ».

Bien que limitant le type de technologie admissible pour traiter les eaux des résidences, ce règlement a ses limites au niveau de la conception d'un dispositif d'épuration des eaux usées de nature résidentielle. En effet, RÉSEAU environnement pense que le public est à la merci de concepteurs non qualifiés pour concevoir des systèmes pour petits débits sous cette juridiction. En effet, il a été constaté par plusieurs membres de RÉSEAU environnement que des professionnels (ingénieurs, 7 technologues ou géologues) ou des personnes n'ayant pas suffisamment de qualification s'improvisent concepteur de système d'épuration. La population hérite en fin de compte d'un système qui fonctionne de façon inadéquate, mettant en péril la santé publique par la contamination de la nappe phréatique.

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