13 janvier 2006

Auteur(s): RÉSEAU environnement

Les effets néfastes de la pollution atmosphérique sur les écosystèmes et la santé humaine ont conduit l'ensemble des pays industrialisés à se doter de réglementations et de directives modernes, claires et précises en matière de contrôle des émissions industrielles, de normes d'air ambiant et de fixation de plafonds nationaux pour certains polluants.

RÉSEAU environnement estime que le Projet de règlement sur l'assainissement de l'atmosphère ne s'inscrit qu'en partie dans cette tendance. Ainsi, bien que l'Association appuie la démarche du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs de procéder à une refonte du Règlement sur la qualité de l'atmosphère de 1979, il importe que ce projet soit bonifié selon les lignes directrices soumises dans le mémoire de l'Association. L'inclusion des éléments suivants est notamment essentielle, afin que le Québec se dote d'un outil moderne, flexible et précis en matière de contrôle des émissions à l'atmosphère :

• Inclure une clause de révision quinquennale du Règlement;
• Inclure une clause sur les normes d'odeurs, à l'instar des autres pays industrialisés, tels les Pays-Bas;
• Préciser les préférences du MDDEP quant aux méthodes de mesure des émissions;
• Appliquer les normes d'air ambiant aux installations existantes;
• Harmoniser le Règlement proposé avec le Règlement 90 de la Ville de Montréal.

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