24 mai 2004

Depuis l'adoption de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles 1998-2008, RÉSEAU environnement s'est toujours positionné en faveur de l'adoption d'un menu législatif qui puisse efficacement soutenir l'atteinte de ses objecifs. La publication récente dans la Gazette officielle du projet de Règlement relatif à la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles est donc accueillie favorablement par RÉSEAU environnement. Ce projet de règlement constitue un maillon réglementaire important qui facilitera l'implantation d'une gestion plus saine des matières résiduelles au Québec, notamment par la reconnaissance du principe de responsabilité élargie des producteurs de contenants et d'emballages, de médias écrits et d'imprimés.


Publication détaillée