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Mémoire sur le projet de Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles et des sols contaminés
24 janvier 2005
Auteur(s): RÉSEAU environnement


Dans une perspective de développement durable et plus particulièrement de saine gestion des matières résiduelles et des sols contaminés au Québec, RÉSEAU environnement est d'avis que le recours à des instruments économiques et réglementaires, en complément aux mesures incitatives de nature volontaire, contribuera à la mise en place d'un cadre de gestion efficace et responsable permettant de favoriser la mise en valeur des matières résiduelles en stimulant l'innovation et la recherche de solutions alternatives.

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