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Mémoire sur le projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés

23 avril 2003


MISE EN CONTEXTE

Le 27 mars dernier, le ministère de l’Environnement du Québec publiait son projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés (RESC) dans la Gazette officielle du Québec. À la suite de cette parution, RÉSEAU environnement a réuni une vingtaine d’experts reconnus et chevronnés oeuvrant dans le domaine des sols contaminés. Ensemble, ils se sont penchés sur le projet de Règlement pour en analyser la teneur et la portée. Le présent mémoire résume les principales recommandations de ce comité.


COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

RÉSEAU environnement accueille favorablement le projet de Règlement. Les membres estiment que la problématique de gestion des sols contaminés dans la grande région de Montréal a atteint un seuil critique. L’utilisation des carrières pour l’enfouissement des sols dont la contamination est inférieure au critère C permettra assurément de désengorger les voies d’élimination des sols contaminés et de réduire les dépôts sauvages.


Publication détaillée