Consultation – Rapport sur l’état des PFAS et Cadre de gestion des risques pour les PFAS

Le gouvernement du Canada a partagé, le 24 avril 2021, son avis d’intention portant sur la grande classe des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (PFAS). Le gouvernement s’était engagé à publier un rapport sur l’état des PFAS dans un délai de 2 ans. Dans le but de répondre à l’engagement décrit dans l’avis d’intention, le gouvernement du Canada a publié le 20 mai 2023, une Ébauche du rapport sur l’état des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) et un Cadre de gestion des risques pour les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) tous deux pour une période de consultation de 60 jours.

Étant de plus en plus préoccupé par les contaminants d’intérêt émergent et plus particulièrement les PFAS, substances qui ont des effets sur la santé humaine et les écosystèmes, Réseau Environnement a rassemblé au printemps 2022 un groupe d’expertes et d’experts d’organisations publiques, privées et académiques très diverses impliquées en environnement. Depuis, Réseau Environnement a mis en place plusieurs actions afin d’informer les deux paliers gouvernementaux de sa préoccupation quant à cet enjeu et de les inviter à identifier, légiférer, gérer et réduire l’exposition aux PFAS chez la population et dans les écosystèmes.

En effet, Réseau Environnement a transmis le 4 juillet 2022 deux lettres, soit une à l’intention du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, M. Benoit Charette et l’autre à l’intention du ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, l’honorable Steven Guilbeault. Réseau Environnent a par la suite recommandé la mise en place de seuils temporaires au Gouvernement du Québec, a créé un document informatif à l’attention de ses membres (particulièrement des municipalités), a participé à la consultation de Santé Canada sur l’objectif de 30ng/L dans l’eau, a publié un mémoire multisectoriel sur la gestion de ces contaminants émergents en mai dernier  pour finalement partager ces recommandations à l’Agence canadienne d’inspection des aliments quant à la mise en œuvre d’une norme provisoire pour les PFAS dans les biosolides.

C’est dans ce contexte que Réseau Environnement partage ses commentaires au gouvernement du Canada sur l’Ébauche du rapport sur l’état des PFAS et sur le Cadre de gestion des risques pour les PFAS. Le présent mémoire est le résultat des efforts concertés des membres, et par conséquent, représente les recommandations de Réseau Environnement.

Consulter le mémoire

Jean-Nicolas Côté

Monsieur Côté détient un baccalauréat en pharmacie, une maîtrise en environnement et poursuit des études en géomatiques appliquées afin de mieux modéliser la vulnérabilité aux changements climatiques.