Webinaire MULTI – Formation sur le REAFIE
WEBINAIRE | Multi
Vulgarisation du Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE)
Les inscriptions sont closes
DESCRIPTION
Cette formation se veut une présentation du tout nouveau Règlement provincial sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (ci-après désigné : le « REAFIE ») afin de démystifier son application au sein de vos organisations. Notre objectif premier est de vous familiariser avec ces nouvelles normes règlementaires.
Nous allons tout d’abord présenter la structure du REAFIE, laquelle diffère légèrement des autres règlements en matière environnementale, en étudiant son contenu qui se divise en quatre sections distinctes. Nous allons également aborder le classement des activités en fonction de leur impact environnemental ainsi que les différents mécanismes d’autorisation qui y sont prévus.
En terminant, nous allons aborder la question des dispositions transitoires au sein du REAFIE, lesquelles peuvent avoir notamment des impacts sur les demandes d’autorisation actuellement en traitement auprès du MELCC et sur celles futures.
Sujets abordés :
- Classement des activités en fonction de leur impact environnemental
- Mode de fonctionnement du REAFIE;
- Différents mécanismes, soit l’autorisation ministérielle, la déclaration de conformité et exemptions
- Dispositions transitoires;
DATE ET HEURE
Mercredi 10 février 2021
De 9 h à 11 h
FORMATRICES
Dominique Delisle, Avocate chez Cain Lamarre
Rosemarie Bouchard, Avocate chez Cain Lamarre
TARIFS
Membres : 45 $
Non-membres : 95 $
ORGANISÉ PAR
Pour ceux et celles intéressés par le REAFIE, il est utile de savoir que le ministère a publié une page web consacrée au REAFIE. On y retrouve les textes officiels, plusieurs fiches d’information expliquant, notamment l’approche par le risques et la structure du REAFIE, des capsules vidéos et une document « Foire aux questions ». Le tout est disponible à cette adresse: http://www.environnement.gouv.qc.ca/lqe/autorisations/reafie/