Réseau Environnement a participé à la consultation publique sur l’avis d’intention pour le registre fédéral sur les plastiques en objet, qui s’est déroulée du 30 décembre 2023 au 13 février 2024.
Si Réseau Environnement appuie entièrement la mise en place d’un registre fédéral des plastiques, certaines bonifications à l’avis d’intention initialement présenté par Environnement et Changement climatique Canada serait les bienvenues selon nos expertes et experts en matières résiduelles.
D’abord, Réseau Environnement recommande que la liste de produits concernés soit bonifiée progressivement en fonction de ce qui est réellement mis en marché avec le temps afin que les plastiques orphelins (ceux qui ne sont pas visés par une REP) soient visés, qu’ils soient d’application industrielle (comme les protège-haubans des câbles électriques ou les cônes orange de construction) ou d’application domestique (comme les jouets sans composantes électroniques, tels qu’une glissade).
Ensuite, la catégorisation des produits est actuellement faite selon les grandes familles de résine chimique et d’utilisation. Réseau Environnement note toutefois que pour rendre possible la déclaration (et éventuellement le recyclage du produit), il importe que la composition d’un produit soit connue. Ainsi, un affichage de cette composition devrait donc être obligatoire sur tous les produits, à l’image des étiquettes nutritionnelles des produits alimentaires. Tout comme nous recommandons que lorsque des produits du plastique sont visés dans une règlementation provinciale (une REP), ils soient visés de facto par le registre fédéral. Finalement, Réseau Environnement tient à souligner que toute la pertinence du registre dépendra de l’accessibilité de l’information qu’il contiendra.
