Dans le cadre de la Stratégie pancanadienne visant l’atteinte de zéro déchet de plastique adoptée par le Conseil canadien des ministres de l’Environnement, le gouvernement du Canada propose un cadre de règlementation qui a été soumis à une consultation publique du 18 avril au 18 mai 2023. Ce cadre règlementaire se veut un point de départ pour le projet de Règlement sur le contenu recyclé et l’étiquetage des produits en plastique.
C’est dans ce contexte que Réseau Environnement a réuni un groupe d’expertes et d’experts d’organisations publiques, privées et académiques très diverses impliquées en environnement, plus particulièrement dans les secteurs des matières résiduelles. La diversité des participantes et des participants a permis d’identifier les enjeux et certaines solutions consensuelles afin de proposer des recommandations concernant le contenu recyclé et les règles d’étiquetage des produits en plastique. Le présent mémoire est le résultat des efforts concertés des membres, et par conséquent, représente les recommandations de Réseau Environnement.
Ce document présente d’abord des recommandations générales puis des recommandations pour les sections 4 et 5 du cadre règlementaire, soit les Exigences en matière de contenu recyclé ainsi que les Règles d’étiquetage en matière de recyclabilité et de compostabilité.
