Mémoire : évaluation quinquennale des normes du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) est entré en vigueur le 14 août 2014. Afin d’assurer la protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable, le Règlement:
- définit des aires de protection immédiate, intermédiaire et éloignée autour des sites de prélèvement d’eau souterraine et de surface destinées à la consommation humaine;
- impose des mesures minimales de protection des sources dans les aires de protection des prélèvements d’eau effectués à des fins de consommation humaine;
- impose aux responsables des prélèvements municipaux alimentant plus de 500 personnes (catégorie 1) la production et la mise à jour aux cinq ans d’un rapport d’analyse de la vulnérabilité de leur source. Le Guide de réalisation des analyses de vulnérabilité des sources destinées à l’alimentation en eau potable au Québec(MELCC, 2018) précise la nature des exigences qui incombent aux responsables et les attentes du Ministère quant à la démarche à réaliser.
L’article 106 du RPEP indique qu’une révision des normes devait être réalisée trois ans après l’entrée envigueur du règlement, puis tous les cinq ans sur la base de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques. Le règlement a fait l’objet d’une première révision en 2017, et l’année 2022 marque donc le moment de procéder à une seconde révision des normes. Fort de l’expérience de ses membres qui, pour la première fois, ont réalisé les analyses de vulnérabilité des sources d’eau potable requises par le RPEP, Réseau Environnement souhaite contribuer à la réflexion du ministère de l’Environnementet de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) dans le cadre de cette révision quinquennale.
Un comité d’experts composé de représentants de municipalités, de gestionnaires d’infrastructures municipales, du milieu académique et du secteur privé, tous impliqués dans la réalisation des analyses de vulnérabilité des sources d’eau potable, s’est réuni afin de discuter des enjeux rencontrés et des pistes de solution possibles. Ce mémoire représente la position de ce comité.
