Mémoire – Projet de loi 65 Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Montréal, le 22 octobre 2020 – Réseau Environnement salue l’initiative du gouvernement visant à optimiser la gestion des matières résiduelles au Québec. Le passage d’une économie linéaire à une économie
circulaire est incontournable afin que l’économie du Québec soit plus verte. En effet, puisqu’elle permet d’optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie de la matière tout en respectant les limites de la planète, l’économie circulaire est un outil permettant d’atteindre une économie verte*.

Réseau Environnement salue particulièrement la volonté du ministre d’appliquer le principe de Responsabilité élargie des producteurs (REP) à la collecte sélective. Ainsi, nous croyons que donner aux producteurs de matières résiduelles la responsabilité environnementale et financière de gérer l’ensemble du cycle de vie de la matière favorise une économie circulaire. Avec l’encadrement législatif approprié, les producteurs auront tout intérêt à optimiser la conception des produits qu’ils mettent en marché, ainsi que la récupération et la fin du cycle de vie de ces produits.

Les dix dernières années ont été marquées par trois crises du recyclage concernant essentiellement des enjeux de débouchés de la matière. Or, en rendant les producteurs responsables de boucler la boucle des matières qu’ils mettent en marché, nous croyons que ces enjeux seront dorénavant réfléchis dans une optique circulaire et que les solutions nécessaires émergeront plus facilement que lorsque la responsabilité de la chaîne de valeur était fragmentée entre les mains de différents acteurs.

D’entrée de jeu, nous croyons que la REP et l’économie circulaire sont tributaires de la traçabilité des matières résiduelles. Nous sommes étonnés de l’absence d’obligations de traçabilité des matières. Cette dernière, qui permettrait d’aider à identifier où se trouvent les matières durant leur cycle de vie, était pourtant prévue dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles publiée au début de l’année ;

« Parallèlement, le gouvernement veillera à réviser et à définir un nouveau partage des rôles et des responsabilités entre les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les administrations municipales et l’industrie. Il travaillera également à déterminer des mesures structurantes, qui permettront d’accroître la performance actuelle des systèmes de collecte sélective et de consignation, d’améliorer la traçabilité des matières et d’apporter des solutions concrètes à l’enjeu global du recyclage.
Mettre en place les outils appropriés pour avoir une traçabilité des matières et mieux suivre la performance de la gestion des matières résiduelles (GMR) au Québec MELCC RECYC-QUÉBEC Indicateurs : Mise en place d’un mécanisme de traçabilité obligatoire. »

Nous sommes d’avis que cette action devrait être mentionnée comme obligatoire dans le projet de loi. Le projet de loi n° 65 est en soi une excellente nouvelle pour le domaine des matières résiduelles. Le gouvernement se donne enfin les pouvoirs nécessaires pour réglementer et mettre en œuvre les principes de modernisation de la consigne et de la collecte sélective. Cependant, le succès de cette modernisation reposera en grande partie sur le contenu du règlement qui détaillera sa mise en œuvre. Nous sommes donc ravis d’y apporter nos commentaires et recommandations afin d’atteindre les objectifs d’optimisation visés.

Consulter le mémoire

*L’économie verte est une approche pour mettre en œuvre le développement durable (ISQ, 2020). C’est une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie des ressources (PNUE, 2011).

 

PARTAGEZ
Share on twitter
Share on linkedin
Share on facebook
Share on email

Jean-Nicolas Côté

Monsieur Côté détient un baccalauréat en pharmacie, une maîtrise en environnement et poursuit des études en géomatiques appliquées afin de mieux modéliser la vulnérabilité aux changements climatiques.