Le 8 juin 2022, le ministre M. Benoit Charette a présenté le projet de loi n°42, qui propose une révision triennale des dispositions réglementaires qui encadrent les redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau. Cette révision représente une occasion de bonifier certaines dispositions du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau.
Fort de l’expérience de ses membres et de sa mission, Réseau Environnement souhaite contribuer à la réflexion du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) dans le cadre de cette révision afin de contribuer à catalyser l’économie verte. À cet effet, un comité d’expertes et d’experts composé de représentantes et représentants de municipalités, de gestionnaires d’infrastructures municipales, du milieu académique, de la société civile et du secteur privé, s’est réuni afin de discuter des dispositions du règlement en vigueur et des recommandations à mettre de l’avant. Ce mémoire représente la position de ce comité.
