Mémoire sur le projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Dans le cadre de la consultation du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) sur le projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, Réseau Environnement a réuni un comité d’experts composé de professionnels œuvrant dans le secteur de l’eau afin de rédiger des commentaires et des recommandations sur le projet de règlement.
Le présent document est le résultat des efforts concertés des membres de ce comité et, par conséquent, représente la position de Réseau Environnement. La première partie de ce document présente des commentaires généraux, suivis des commentaires spécifiques par article du projet de règlement. L’emphase a été mise sur la protection des prises d’eau de surface.
Le comité de Réseau Environnement chargé de commenter le projet de règlement était composé en majorité de responsables des services d’eau municipaux des municipalités, ainsi que des représentants des organisations de bassin versant (OBV), des universités et des consultants.