L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé, le 19 mai 2023, son intention de collaborer sur un projet de norme provisoire concernant les substances per- et polyfluoroalkyles (PFAS) dans les biosolides importés ou vendus au Canada en tant qu’engrais.
« Cette norme vise à atténuer les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement associés à l’épandage de biosolides contenant des PFAS et vendus comme engrais commerciaux. La norme provisoire proposée par l’ACIA exigera que les biosolides contiennent moins de 50 ppb (μg/kg) de sulfonate de perfluorooctane (SPFO) comme indicateur avant de pouvoir être importés ou vendus au Canada. » (Gouvernement du Canada, 2023)
Étant de plus en plus préoccupé par les contaminants d’intérêt émergent et plus particulièrement les PFAS, substances qui ont des effets sur la santé humaine et les écosystèmes, Réseau Environnement a rassemblé au printemps 2022 un groupe d’expertes et d’experts d’organisations publiques, privées et académiques très diverses impliquées en environnement. Depuis, Réseau Environnement a mis en place plusieurs actions afin d’informer les deux paliers gouvernementaux de sa préoccupation quant à cet enjeu et de les inviter à identifier, légiférer, gérer et réduire l’exposition aux PFAS chez la population et dans les écosystèmes.
En effet, Réseau Environnement a transmis le 4 juillet 2022 deux lettres, soit une à l’intention du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, M. Benoit Charette et l’autre à l’intention du ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, l’honorable Steven Guilbeault. Réseau Environnent a par la suite recommandé la mise en place de seuils temporaires au Gouvernement du Québec, a créé un document informatif à l’intention de ses membres (particulièrement des municipalités), a participé à la consultation de Santé Canada sur l’objectif de 30ng/L dans l’eau, pour finalement publier un mémoire multisectoriel sur la gestion de ces contaminants émergents en mai dernier.
C’est dans ce contexte que Réseau Environnement partage ses commentaires à l’ACIA quant à la norme provisoire sur les PFAS dans les biosolides. Le présent mémoire est le résultat des efforts concertés des membres, et par conséquent, représente les recommandations de Réseau Environnement. Il présentera d’abord des recommandations générales pour la gestion des PFAS. Ensuite, des recommandations sur la norme provisoire proposée par l’ACIA seront détaillées.
