Montréal, le 15 décembre 2022

Position de Réseau Environnement concernant la présence de PFAS dans les biosolides destinés à l’épandage

À la suite de la diffusion des reportages de La semaine verte et d’Enquête à Radio-Canada, nous souhaitons vous informer des démarches et de la position de Réseau Environnement, plus importante association des spécialistes en environnement du Québec, concernant la présence de PFAS dans les biosolides destinés à l’épandage. La mission de Réseau Environnement est de catalyser l’économie verte*.

Nous avons formé, en 2022, un comité regroupant des membres des secteurs de l’eau, des sols et eaux souterraines et des matières résiduelles, afin d’aborder les contaminants émergents, plus particulièrement la problématique des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées appelées composés per/poly fluorés, ou simplement PFAS (ou SPFA pour l’acronyme français).

Ce comité a transmis le 4 juillet 2022 deux lettres, soit une à l’intention du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, M. Benoit Charette et une à l’intention du ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada, l’honorable Steven Guilbeault. L’objectif étant d’informer les deux paliers gouvernementaux de notre préoccupation quant à cet enjeu et de les inviter à identifier, normer, gérer et réduire l’exposition aux substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA) dans la population et les écosystèmes canadiens.

S’en est suivi d’une rencontre avec le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec (MELCCFP) et d’une réponse provenant du ministère de l’Environnement et du Changement climatique du Canada (ECCC).

Notre comité travaille activement à la préparation d’un mémoire devant être publié en 2023 et proposant des recommandations éclairées pour assurer une gestion sécuritaire et durable de ces composés au Québec et au Canada.

Réseau Environnement tient à souligner que le MELCCFP a déjà entrepris des démarches de recherche sur les SPFA. Un rapport sur les composés perfluorés dans l’eau au Québec a d’ailleurs été présenté à notre Symposium sur la gestion de l’eau 2022 en novembre dernier (MELCC, 2022). De plus, le MELCCFP compte analyser en 2023 les contaminants potentiels dans 70 stations de récupération des ressources de l’eau, dont les SPFA.

Il en va de même pour ECCC qui prévoit publier un rapport sur la situation des SPFA qui résumera les renseignements pertinents sur la grande classe des SPFA. Aussi, ECCC entend continuer à investir dans la recherche sur les SPFA et leur surveillance, colliger et examiner des renseignements sur les SPFA et étudier l’évolution des politiques d’autres gouvernements.

Réseau Environnement invite les gouvernements à aller encore plus loin afin de répondre à cet enjeu en se basant sur la science :

• Considérer les SPFA comme une classe de composés à gérer dans leur globalité en accord avec l’approche développé par Kwiatkowski et al. (2020).
• Agir à la source en visant l’interdiction de l’utilisation des SPFA conformément à la priorisation des 3RVE tout en s’assurant que les produits de remplacement ne soient pas aussi néfastes pour la santé et l’environnement ;
• Accélérer l’élaboration des normes règlementaires à propos de la gestion des SPFA et arrimer la règlementation ainsi que les méthodes de contrôle entre les paliers gouvernementaux ;
• Identifier différents seuils de concentration servant de lignes directrices à suivre et déclenchant des actions concrètes. Au Michigan par exemple, deux seuils ont été identifiés afin de déterminer quand il y a besoin d’investiguer et quand il y a besoin de refuser la matière en raison d’un trop haut taux de contamination (EGLE, 2021);
• Établir des normes transitoires en se basant sur la documentation existante, tout en considérant la réalité du Québec et du Canada ;
• Faire une évaluation des sites potentiellement contaminés par ces composés ;
• Effectuer des analyses de SPFA dans les effluents susceptibles d’en contenir, notamment les biosolides municipaux, afin d’identifier les sources potentielles de contamination et de pouvoir agir directement auprès d’elles. Treize (13) catégories de rejets industriels ont déjà été identifiées dans l’étude du Michigan (EGLE, 2021);
• Publier un guide de bonnes pratiques afin d’avoir une méthode uniforme d’analyse de SPFA sur l’ensemble du territoire ;
• Proposer des mesures d’accompagnement pour les entreprises et les municipalités ;
• Préparer une fiche d’information afin d’informer les organisations touchées par cet enjeu ;
• Encadrer, de façon plus générale, l’ensemble des contaminants persistants. Comme le proposent plus de 200 scientifiques dans la « Déclaration de Madrid » de 2015 (Green Science Policy Institute, n.d.), s’inspirer du protocole de Montréal de 1987 sur les chlorofluorocarbures afin de faire un protocole planétaire réduisant, voire bannissant la fabrication et l’utilisation de contaminants persistants.

Finalement, Réseau Environnement soutient que l’économie circulaire doit s’inscrire dans l’économie verte en incluant les dimensions de la santé humaine et de l’environnement. La valorisation agricole des boues municipales est un excellent modèle d’économie circulaire et cette pratique doit être privilégiée plutôt que l’élimination par enfouissement ou incinération, en autant que cela respecte les normes en place et à venir ainsi que la santé humaine et  l’environnement.

Si vous êtes membre de Réseau Environnement et souhaitez rejoindre le comité sur les contaminants émergents, veuillez communiquer avec le coordonnateur secteur Matières résiduelles, Simon Rousseau. [email protected]

JUIN 2022

Lettre au Gouvernement du Québec

Lettre au Gouvernement du Canada

FÉVRIER 2023

Document récapitulatif sur les PFAS

Travaux cités

EGLE. (2021, March). Land application of biosolids containing PFAS. Récupéré sur https://www.michigan.gov/-/media/Project/Websites/egle/Documents/Programs/WRD/Biosolids/PFAS-Biosolids-Strategy.pdf?rev=c81c0064150d4f45bece88efcf304e3f

MELCC. (2022). Composés perfluorés dans l’eau potable au Québec – Suivis réalisés de 2016 à 2021. Récupéré sur https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/potable/composes-perfluores/rapport-composes-perfluores-eau-potable-2016-2021.pdf

Kwiatkowski, C.F., et al. (2020). Scientific Basis for Managing PFAS as a Chemical Class. Environ. Sci. Technol. Lett. p. 532–543. https://doi.org/10.1021/acs.estlett.0c00255

Green Science Policy Institute. (n.d.). The Madrid Statement. Disponible au lien suivant : https://greensciencepolicy.org/our-work/science-policy/madrid-statement/