PROJET DE LOI 20 : UNE AVANCÉE MAJEURE DONT LE SUCCÈS PASSE PAR LA MAÎTRISE DES DONNÉES
MONTRÉAL, le 6 avril 2023 – Après avoir partagé ses recommandations en ce sens dans les derniers mois, Réseau Environnement salue la concrétisation des intentions du gouvernement du Québec qui, en déposant le projet de loi 20, fait un grand pas en avant dans la protection de notre richesse collective en eau potable en instituant le Fonds bleu et en révisant le système de redevances sur l’eau pour la première fois depuis 2010.
Réseau Environnement appuie l’initiative du gouvernement de rehausser significativement les taux de redevance sur l’eau dès 2024, d’indexer ces taux de 3% par an, en plus de prévoir une révision complète des dispositions réglementaires concernant les redevances tous les 5 ans. Les avancées présentées aujourd’hui, incluant la distinction d’un taux appliqué aux embouteilleurs, sont en toute cohérence avec les recommandations faites par Réseau Environnement.
Une bonne gestion passe par la maîtrise des données
« On ne peut pas adéquatement protéger ce qu’on ne connaît pas. C’est pourquoi nous demandions depuis longtemps que le gouvernement assure non seulement une meilleure divulgation des données sur les volumes d’eau prélevés et leur utilisation, mais également ce qui advient des fonds tirés des redevances. Rendre publiques les déclarations de prélèvements d’eau des entreprises assujetties aux redevances est une excellente chose. », a réagi Charles Leclerc, Directeur technique de Réseau Environnement.
Il demeure néanmoins primordial d’équiper nos industries d’instruments de mesure afin de connaître les volumes d’eau prélevés et ainsi de mieux gérer l’utilisation de la ressource à l’échelle du bassin versant. En complément aux modifications réglementaires annoncées, Réseau Environnement recommande ainsi de demander à toute industrie prélevant plus de 10 000 litres d’eau par jour, bien que non assujetties aux redevances, de déclarer ses prélèvements, puis de compiler cette information dans un registre dont un bilan régional pourrait être rendu public. Dans sa forme actuelle, le projet de loi 20 baisse le seuil d’assujettissement à la redevance sur l’eau de 75 000 à 50 000 litres par jour à compter du 1er janvier 2026.
Prendre en compte la réalité de chaque bassin versant
En plus de la différenciation selon le secteur d’activité économique déjà prévue dans le projet de loi, Réseau Environnement juge pertinent d’ajouter une nouvelle distinction prenant en compte la réalité de chaque bassin versant. Le regroupement propose d’assujettir le taux de la redevance à un facteur multiplicateur ajusté pour refléter l’une de trois situations différentes : peu ou pas d’enjeux liés à l’eau, des enjeux à venir dans les prochaines années, ou des enjeux déjà identifiés, par exemple. Les catégories auxquelles appartient chaque bassin versant pourraient être déterminées par les organismes de bassins versants (OBV), qui disposent d’une fine connaissance des réalités de chacun des territoires. Les OBV, par ailleurs, seraient les acteurs les mieux disposés pour conseiller les gestionnaires du Fonds bleu et aider à répartir les sommes tirées des redevances de manière à cibler les projets prioritaires dans leur milieu.
Il va sans dire que de rendre publique l’utilisation faite des fonds tirés des redevances est importante pour renforcer la confiance du public envers l’efficacité d’une telle mesure d’écofiscalité. Selon Réseau Environnement, privilégier le réinvestissement dans des projets de protection de la ressource favoriserait la mise en place de solutions concrètes aux problèmes de conservation auxquels le Québec fait face.
À propos de Réseau Environnement
Réseau Environnement, organisme à but non lucratif, est le plus important regroupement de spécialistes en environnement au Québec. Actif depuis plus de 60 ans, il agit comme catalyseur de solutions innovantes pour une économie verte. Carrefour d’informations et d’expertises favorisant l’émergence de solutions environnementales, l’association assure l’avancement des technologies et de la science dans une perspective de développement durable. Elle rassemble des expertes et des experts des domaines public, privé et académique qui œuvrent dans les secteurs de l’eau, des matières résiduelles, de l’air, des changements climatiques, de l’énergie, des sols, des eaux souterraines et de la biodiversité.
Source : Réseau Environnement
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