Modèle de règlement sur la tarification des services d’eau

AVIS AUX UTILISATEURS DU MODÈLE DE RÈGLEMENT

Ce modèle de règlement doit être adapté par la municipalité en fonction de ses besoins particuliers.
Le présent modèle ne dispense pas la municipalité d’effectuer toutes les validations techniques et
juridiques avant de procéder à l’élaboration d’un règlement concernant la tarification des services
d’eau. De plus, le document comprend des notes explicatives, lesquelles sont en surbrillance ou dans
des encadrés, pour aider à la rédaction du règlement. Les notes explicatives doivent être enlevées dans
le règlement de la municipalité.

Consulter le modèle

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Jean-Nicolas Côté

Monsieur Côté détient un baccalauréat en pharmacie, une maîtrise en environnement et poursuit des études en géomatiques appliquées afin de mieux modéliser la vulnérabilité aux changements climatiques.