AVIS AUX UTILISATEURS DU MODÈLE DE RÈGLEMENT
Ce modèle de règlement doit être adapté par la municipalité en fonction de ses besoins particuliers.
Le présent modèle ne dispense pas la municipalité d’effectuer toutes les validations techniques et
juridiques avant de procéder à l’élaboration d’un règlement concernant la tarification des services
d’eau. De plus, le document comprend des notes explicatives, lesquelles sont en surbrillance ou dans
des encadrés, pour aider à la rédaction du règlement. Les notes explicatives doivent être enlevées dans
le règlement de la municipalité.
