Projet de règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE)

Réseau Environnement dépose un mémoire dans le cadre de la consultation publique sur le Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE). Ce mémoire est le résultat des efforts concertés de spécialistes du secteur des matières résiduelles œuvrant dans les secteurs publics et privés à réfléchir au désir du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre des changements climatiques (MELCC) de modifier le RRVPE afin de régler certains irritants rencontrés dans sa mise en œuvre. 

Le mémoire souligne d’emblée les efforts du MELCC pour que soit rendu public l’accès aux taux de récupération et de recyclage. Ceux-ci sont essentiels pour l’amélioration de la transparence quant à la performance des différents programmes. Ce mémoire alimente également une réflexion autour d’une série de recommandations quant aux enjeux du RRVPE. Il est notamment mentionné que les campagnes de sensibilisation innovantes sont essentielles pour atteindre les taux minimaux de valorisation et de récupération. Il est question de l’importance d’avoir des fonds pour instaurer un mécanisme financier de contrôle et de suivi de la REP. Ce constat est la raison pour laquelle, dans une perspective d’économie verte, Réseau Environnement propose d’alimenter le mécanisme financier grâce aux perceptions d’une taxe d’accise environnementale, des écofrais et à l’écomodulation.  

Réseau Environnement juge en somme essentiel de responsabiliser toutes les parties prenantes de la responsabilité élargie des producteurs de manière inclusive (REP). Ce mémoire a été rédigé dans l’espoir de développer des pistes de solutions afin d’en arriver à un système québécois de la REP renouvelé où les produits visés sont pris en charge en grand nombre dans des filières de récupération et de revalorisation transparentes.  

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Jean-Nicolas Côté

Monsieur Côté détient un baccalauréat en pharmacie, une maîtrise en environnement et poursuit des études en géomatiques appliquées afin de mieux modéliser la vulnérabilité aux changements climatiques.